Mentions légales Cap Soleil Energie

Applicables au 27/06/2024.

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Article 1 des mentions légales Cap Soleil Energie

ARTICLE 2 – L’HEBERGEUR

L’hébergement du Site https://cap-soleil-energie.com/ est assuré par la société OVH, ayant son siège social au 2, rue Kellermann – 59100 Roubaix – France. Le numéro de téléphone de l’hébergeur est le 1007, et son adresse e-mail est :

ARTICLE 3 – L’ACCES AU SITE

L’utilisateur peut accéder au Site 7j/7, 24h/24 et en tout endroit, sauf en cas d’interruption programmée ou non qui découle d’un processus de maintenance, ou en cas de force majeure.

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ARTICLE 4 – LA COLLECTE DES DONNEES

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