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Article 2 : Accès au site
Le site https://cap-soleil-energie.com/ permet à chaque Utilisateur d’accéder gratuitement aux services suivants :
- Fournir des conseils ainsi que toutes les informations autour des énergies renouvelables ;
- Prendre contact avec les équipes de Cap Soleil Energie ;
- Proposer des conseils pour le choix de solutions écologiques, comme l’installation de panneaux solaires photovoltaïques, pompes à chaleur et chauffe-eau thermodynamique.
Tout Utilisateur disposant d’une connexion Internet peut accéder au site en tout lieu, à tout moment. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, logiciel, connexion Internet) sont à sa charge.
Article 3 : Collecte des données
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site https://cap-soleil-energie.com/ garantit à l’internaute une collecte et une utilisation des informations personnelles dans le respect total de la vie privée.
Par cette même loi, l’Utilisateur acquiert le droit d’accéder, de rectifier, de supprimer ses informations personnelles ou de s’y opposer. À ce titre, il peut exercer son droit en remplissant le formulaire de contact.
Article 4 : Propriété intellectuelle
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Article 5 : Responsabilité
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Article 8 : Juridiction et droit applicable
Le présent contrat est régi par la loi française. Si aucune résolution à l’amiable n’est pas trouvée en cas de litige entre les parties prenantes, seuls les tribunaux français sont compétents pour décider.
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